Entreprise :
EURL Topaz Création
Représentée par Mme Ariane Jutge-Faucher
Adresse e-mail : ariane@ouistico.fr

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’EURL Topaz Création.

2. Produits numériques
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ouistico.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des droits de reproduction disponibles et dans le cadre d’une utilisation personnelle ou institutionnelle non commerciale.

3. Commande et paiement
La commande est validée une fois le paiement effectué par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail avec les instructions pour télécharger le produit.

4. Livraison des produits numériques
La livraison se fait par téléchargement direct. Une fois le paiement confirmé, le client aura accès à un lien de téléchargement. Ce lien sera également envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client. Aucun envoi physique n’aura lieu.

5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros tout compris, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’EURL Topaz Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur la vente de produits numériques, et compte tenu de la nature des produits vendus, tout achat est considéré comme ferme et définitif. Il ne pourra donner lieu à échange ou remboursement après téléchargement, sauf en cas de défectuosité avérée du produit.

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ouistico.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EURL Topaz Création. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

8. Données personnelles
L’EURL Topaz Création s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. En conséquence, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.